Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la validation du document unique d'évaluation des risques professionnels
Résumé Cet article met à jour les règles de validation du document des risques et du programme de prévention pour les articles 16 à 19 du Titre IV.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Sct. Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19) > >
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