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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels
Résumé. Les règles pour garder et accéder au document des risques au travail ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)
- Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)