Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le chef d'organisme évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les agents quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités et veille à la transcription de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document répertorie l'ensemble de ces risques professionnels.

Moyen essentiel pour permettre de préserver la santé physique et mentale et la sécurité des agents, l'évaluation constitue sous la forme d'un diagnostic systématique et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques et risques professionnels, l'élément central de la démarche de prévention des risques professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent évaluer les risques professionnels pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés.

Le chef d'organisme évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les agents quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités et veille à la transcription de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document répertorie l'ensemble de ces risques professionnels.

Moyen essentiel pour permettre de préserver la santé physique et mentale et la sécurité des agents, l'évaluation constitue sous la forme d'un diagnostic systématique et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques et risques professionnels, l'élément central de la démarche de prévention des risques professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 3 : Évaluation des risques professionnels pour tous les agents

En résumé. La responsabilité de l'évaluation des risques professionnels est clarifiée et formalisée dans le document unique.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance