Arrêté du 18 décembre 2023

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 18

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Modification de l'annexion des avis consultatifs

Résumé. Les avis des instances consultatives en santé et sécurité au travail sont désormais annexés au recueil des dispositions de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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