Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 de l'arrêté du 21 décembre 2015
Résumé. Un article a été mis à jour dans une ancienne règle, mais on ne sait pas ce qui a changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 18