Arrêté du 9 août 2012

fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense

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Prévention des risques professionnels au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-16 (Rôle du chef d'état-major des armées dans la gestion des risques) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment ses articles 9 (Rôle de la direction des ressources humaines du ministère de la défense), 31 et 32 ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 3 (Prévention des risques professionnels dans l'armée) et 8 (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié relatif à l'organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 10 juillet 2012 ;

Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 10 juillet 2012,

Arrête :

Fait le 9 août 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Arrêté du 9 août 2012
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
TITRE II : LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes