Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le recueil des dispositions de prévention
Résumé. Les antennes d'un organisme peuvent maintenant avoir un extrait du recueil des dispositions de prévention au lieu de l'intégralité.
A modifié les dispositions suivantes :