Arrêté du 18 décembre 2023

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 22

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Modification des règles sur le recueil des dispositions de prévention

Résumé. Les antennes d'un organisme peuvent maintenant avoir un extrait du recueil des dispositions de prévention au lieu de l'intégralité.

A modifié les dispositions suivantes :

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