Arrêté du 21 décembre 2015

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le recueil des dispositions de prévention est également tenu à la disposition :

  • des membres des instances consultatives en matière de santé et de sécurité du travail compétentes pour l'organisme ;
  • des médecins en charge de la médecine de prévention de l'organisme ;
  • du coordonnateur central à la prévention ou de ses délégataires ;

des agents relevant du contrôle général des armées mentionnés à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Contrôle de la santé et sécurité dans les armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au recueil des règles de prévention dans les armées

Résumé. L'article précise qui peut consulter le recueil des règles de prévention dans les armées, comme les médecins et les inspecteurs.

Le recueil des dispositions de prévention est également tenu à la disposition :

  • des membres des instances consultatives en matière de santé et de sécurité du travail compétentes pour l'organisme ;
  • des médecins en charge de la médecine de prévention de l'organisme ;
  • du coordonnateur central à la prévention ou de ses délégataires ;

des agents relevant du contrôle général des armées mentionnés à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Contrôle de la santé et sécurité dans les armées).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 26 : Accès élargi au recueil des dispositions de prévention

En résumé. L'article modifie les personnes ayant accès au recueil des dispositions de prévention, en précisant leur rôle et en supprimant certaines mentions obsolètes.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance