En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023
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Dispositions de prévention dans les organismes de défense
Dans le cas d'un organisme situé sur plusieurs emprises du ministère de la défense, la portion centrale de l'organisme dispose de l'ensemble du recueil des dispositions de prévention.
Lorsqu'un organisme comprend des antennes, ces dernières disposent de l'intégralité du recueil des dispositions de prévention ou de l'extrait qui les concerne.