Arrêté du 21 décembre 2015

Article 22

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Article 22

Dans le cas d'un organisme situé sur plusieurs emprises du ministère de la défense, la portion centrale de l'organisme dispose de l'ensemble du recueil des dispositions de prévention.
Lorsqu'un organisme comprend des antennes, ces dernières disposent de l'intégralité du recueil des dispositions de prévention ou de l'extrait qui les concerne.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Dispositions de prévention dans les organismes de défense

Résumé. Un organisme de défense doit avoir un recueil des règles de sécurité, complet ou partiel selon sa structure.

Dans le cas d'un organisme situé sur plusieurs emprises du ministère de la défense, la portion centrale de l'organisme dispose de l'ensemble du recueil des dispositions de prévention.
Lorsqu'un organisme comprend des antennes, ces dernières disposent de l'intégralité du recueil des dispositions de prévention ou de l'extrait qui les concerne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 27 : Modification des règles sur le recueil des dispositions de prévention

En résumé. La mise à jour annuelle obligatoire du recueil des dispositions de prévention est supprimée, et les règles de diffusion de ce recueil sont précisées pour les organismes multi-sites.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance