Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 29
Créé le 28 décembre 2015
L'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 modifiée relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme est abrogée.
Abrogé depuis le jeudi 28 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2023art. 29
En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023
L'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 modifiée relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme est abrogée.