Arrêté du 21 décembre 2015

Article 24

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Article 24

L'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 modifiée relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme est abrogée.

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Abrogé28 décembre 2023

Créé le 28 décembre 2015 · Abrogé le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une instruction sur la prévention des risques

Résumé. Un ancien document sur la prévention des risques dans les organismes est supprimé.

L'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 modifiée relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme est abrogée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance