Si une situation d'urgence nécessite des mesures temporaires, différentes ou complémentaires de celles à caractère permanent, destinées à soustraire un ou plusieurs agents à un danger grave et imminent, les consignes et instructions nécessaires sont immédiatement données aux agents concernés.
Les mesures arrêtées font l'objet, sans délai, d'une information portée à la connaissance :

• des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
• des membres de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents.

Si ces dispositions présentent un caractère pérenne, elles font l'objet d'une mise à jour du recueil des dispositions de prévention destinée à les prendre en compte.