Arrêté du 21 décembre 2015

Article 23

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Article 23

Si une situation d'urgence nécessite des mesures temporaires, différentes ou complémentaires de celles à caractère permanent, destinées à soustraire un ou plusieurs agents à un danger grave et imminent, les consignes et instructions nécessaires sont immédiatement données aux agents concernés.
Les mesures arrêtées font l'objet, sans délai, d'une information portée à la connaissance des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail, compétentes pour l'organisme.

Si ces dispositions présentent un caractère pérenne, elles font l'objet d'une mise à jour du recueil des dispositions de prévention destinée à les prendre en compte.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Mesures d'urgence en cas de danger grave

Résumé. En cas de danger grave et imminent, des mesures temporaires sont prises pour protéger les agents, puis communiquées aux instances compétentes.

Si une situation d'urgence nécessite des mesures temporaires, différentes ou complémentaires de celles à caractère permanent, destinées à soustraire un ou plusieurs agents à un danger grave et imminent, les consignes et instructions nécessaires sont immédiatement données aux agents concernés.
Les mesures arrêtées font l'objet, sans délai, d'une information portée à la connaissance des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail, compétentes pour l'organisme.

Si ces dispositions présentent un caractère pérenne, elles font l'objet d'une mise à jour du recueil des dispositions de prévention destinée à les prendre en compte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 28 : Modification des consignes de sécurité en cas d'urgence

En résumé. La modification précise les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail qui doivent être informées des mesures temporaires prises en cas d'urgence, remplaçant les références aux anciens comités par une mention plus générale.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance