Arrêté du 18 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 5

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Modification de l'évaluation des risques professionnels

Résumé. L'évaluation des risques professionnels dans les organismes doit maintenant inclure l'identification des dangers et l'analyse des conditions d'exposition des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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