Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels nécessite que le chef d'organisme, d'une part, évalue les risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et mentale du personnel et, d'autre part, arrête les mesures de prévention et de protection au sein de son organisme qu'il porte à la connaissance de l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
Dans ce cadre, le chef d'organisme élabore un recueil des dispositions de prévention de son organisme dont le contenu est fixé par le présent arrêté.
A cet effet, le recueil des dispositions de prévention constitue un ensemble documentaire composé :

  • du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
  • des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention au sein de l'organisme ainsi que le cas échéant celles relatives à l'emprise ou aux emprises de rattachement lorsque l'organisme dispose d'antennes ;
  • du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Le recueil des dispositions de prévention n'a pas vocation à prendre en compte les activités de défense nationale et de sécurité intérieure, telles que définies à l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les militaires en opération).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Prévention des risques professionnels dans les organismes

Résumé. Les chefs d'organismes doivent évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures de prévention pour protéger la santé de leur personnel.

La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels nécessite que le chef d'organisme, d'une part, évalue les risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et mentale du personnel et, d'autre part, arrête les mesures de prévention et de protection au sein de son organisme qu'il porte à la connaissance de l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
Dans ce cadre, le chef d'organisme élabore un recueil des dispositions de prévention de son organisme dont le contenu est fixé par le présent arrêté.
A cet effet, le recueil des dispositions de prévention constitue un ensemble documentaire composé :

  • du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
  • des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention au sein de l'organisme ainsi que le cas échéant celles relatives à l'emprise ou aux emprises de rattachement lorsque l'organisme dispose d'antennes ;
  • du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Le recueil des dispositions de prévention n'a pas vocation à prendre en compte les activités de défense nationale et de sécurité intérieure, telles que définies à l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les militaires en opération).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 2 : Modification des règles d'évaluation des risques professionnels

En résumé. L'article précise désormais que le recueil des dispositions de prévention doit être élaboré par le chef d'organisme, en excluant les activités de défense nationale et de sécurité intérieure.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance