Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 concernant l'évaluation des risques professionnels
Résumé Le chef doit maintenant noter tous les dangers que les employés peuvent rencontrer, quel que soit leur lieu de travail.
L'article 2 est modifié comme suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef d'organisme évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les agents quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités et veille à la transcription de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document répertorie l'ensemble de ces risques professionnels. ».
II.-Au second alinéa, après les mots : « et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques », sont ajoutés les mots : « et risques ».
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