Arrêté du 21 décembre 2015

Article 20

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Article 20

Le chef de l'organisme informe les agents relevant de son autorité, par les moyens les plus appropriés, de l'existence, de la finalité et de la localisation du recueil des dispositions de prévention.
A cet effet notamment, le chef d'organisme indique par affichage ou par voie numérique, l'emplacement et, le cas échéant, l'adresse informatique où le recueil des dispositions de prévention est consultable. La mise à disposition du recueil des dispositions de prévention sous forme dématérialisée ne doit pas compromettre l'intégrité des documents lors de leur consultation.
En outre, les consignes générales ou particulières relatives à certaines activités, lieux de travail ou installations, équipements de travail, équipements de protection individuelle, substances et mélanges dangereux sont obligatoirement portées à la connaissance des agents et accessibles à leur poste de travail pour celles relatives à leur activité professionnelle.
Le chef d'organisme veille à assurer la traçabilité des mises à jour du recueil des dispositions de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Information des agents sur les règles de sécurité

Résumé. Les employeurs doivent informer leurs employés sur les règles de sécurité et les mettre à disposition facilement.

Le chef de l'organisme informe les agents relevant de son autorité, par les moyens les plus appropriés, de l'existence, de la finalité et de la localisation du recueil des dispositions de prévention.
A cet effet notamment, le chef d'organisme indique par affichage ou par voie numérique, l'emplacement et, le cas échéant, l'adresse informatique où le recueil des dispositions de prévention est consultable. La mise à disposition du recueil des dispositions de prévention sous forme dématérialisée ne doit pas compromettre l'intégrité des documents lors de leur consultation.
En outre, les consignes générales ou particulières relatives à certaines activités, lieux de travail ou installations, équipements de travail, équipements de protection individuelle, substances et mélanges dangereux sont obligatoirement portées à la connaissance des agents et accessibles à leur poste de travail pour celles relatives à leur activité professionnelle.
Le chef d'organisme veille à assurer la traçabilité des mises à jour du recueil des dispositions de prévention.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 25 : Modification des obligations d'information sur les consignes de prévention

En résumé. L'article précise les obligations du chef d'organisme en matière d'information des agents sur le recueil des dispositions de prévention, en ajoutant des détails sur la mise à disposition et la traçabilité de ce recueil.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance