En vigueur depuis le 28 décembre 2023
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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015
L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'évaluation des risques professionnels) à 29 (Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité) du présent arrêté.