Arrêté du 18 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'évaluation des risques professionnels) à 29 (Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Le texte de 2015 est mis à jour avec les nouvelles règles.

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'évaluation des risques professionnels) à 29 (Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance