Arrêté du 18 décembre 2023

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 11

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Modification des rôles en prévention des risques professionnels

Résumé. L'arrêté modifie l'article 11 pour préciser les rôles et attributions des acteurs de la prévention des risques professionnels dans un organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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