Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles en prévention des risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du programme annuel de prévention des risques professionnels
Arrêté du 18 décembre 2023 · art. 18
Organisation de la prévention santé-sécurité au travail
Arrêté du 21 décembre 2015 · art. 11 (V)
Consignation des avis sur les dangers graves et imminents
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 14
Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 8