Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article supprime un article d'un arrêté plus ancien
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 19 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 19