Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes de l'article 13
Résumé L'article 13 change pour parler des risques au travail et des conditions de travail, et une phrase est supprimée.
A l'article 13, les mots : « et un rapport annuel de prévention » sont remplacés par les mots : « des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail » et la seconde phrase est supprimée.
1 version