Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015
Résumé. Cet article modifie une règle de l'arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 13