Arrêté du 18 décembre 2023

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 13

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Création d'un programme annuel de prévention des risques professionnels

Résumé. Le chef d'organisme doit maintenant créer un programme annuel pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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