Arrêté du 18 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 8

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Modification du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. L'évaluation des risques professionnels doit maintenant inclure une description sommaire des unités de travail, un inventaire des risques, l'effectif exposé, une cotation des risques et les mesures de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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