I. ― A l'exception des effluents mentionnés à l'article 22, les effluents industriels générés par l'INBS-PN doivent faire l'objet d'un contrôle avant d'être rejetés directement dans le réseau des eaux industrielles. Les activités mesurées sur un échantillon représentatif et les cumuls annuels doivent être inférieurs aux valeurs suivantes :

| PARAMÈTRES |LIMITE EN ACTIVITÉ
volumique (Bq/l)|ACTIVITÉ
annuelle
(en GBq/an)| |------------------------------|-----------------------------------------|-----------------------------------------| | Tritium | 74 000 | 5,3 | |Autres émetteurs bêta et gamma| 74 | 5,3.10―² | | Emetteurs alpha | 10 | 1,9.10―² |

Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station d'épuration du site de Cadarache.
II. ― Les effluents liquides radioactifs générés par l'INBS-PN sont collectés et transférés par voie routière vers la station de traitement des effluents du site de Cadarache. Ces effluents doivent respecter les valeurs limites suivantes :

| RADIOÉLÉMENTS |ACTIVITÉ ANNUELLE
(en GBq/an)| |------------------------------|-----------------------------------| | Iodes radioactifs | 220 | |Autres émetteurs bêta et gamma| 16.10³ | | Emetteurs alpha | 0,04 | | Tritium | 770 | | Carbone 14 | 2,1 |

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station de traitement des effluents.