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Arrêté du 26 octobre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion SANDOZ 6 155 311 5 9387495 DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 2 ml
DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion SANDOZ 6 155 311 5 9387503 DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 8 ml

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des produits de santé

et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2