Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 octobre 2012

fixant les taux de promotion pour les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des agents techniques de l'environnement (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des agents techniques de l'environnement entre 2012 et 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 10 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des agents techniques et techniciens de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des agents techniques et techniciens de l'environnement pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre des années 2012 et 2013 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2012 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les corps techniques de l'environnement (2012-2014)

Résumé. Un arrêté définit les taux de promotion pour certains emplois techniques dans l'environnement entre 2012 et 2014.

Fait le 22 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'adjointe au sous-directeur

de la modernisation

et de la gestion statutaire,

B. Thorin

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Arrêté du 22 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe