Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences d'entrée en formation de pilote
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe III
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Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe III
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En vigueur depuis le 1 novembre 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre