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Arrêté du 19 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Mise à jour des exigences pour les pilotes de deltaplane et parapente

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2012 met à jour les règles pour devenir pilote de deltaplane ou parapente.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Modification des exigences d'entrée en formation de pilote

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de pilote de deltaplane ou parapente sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe III → Version 2
-Arrêté du 27 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2