Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 3, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0254 du 31 octobre 2012
Arrêté du 19 octobre 2012
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 3, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre