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Arrêté du 19 octobre 2012

portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des diplômes d'État supérieur pour inclure l'aviron

Résumé. Un arrêté de 2012 ajoute l'aviron aux diplômes d'État supérieur dans le sport et précise les règles pour encadrer des séances d'aviron sur l'eau.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Ajout des disciplines associées à l'aviron dans un diplôme d'État

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » inclut désormais l'aviron et ses disciplines associées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'encadrement pédagogique en navigation

Résumé. Les exigences pour encadrer des séances pédagogiques sur l'eau sont précisées et incluent désormais un permis de conduire des bateaux valable pour les eaux côtières et intérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification pour les titulaires du permis et diplômes d'aviron

Résumé. Les candidats titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur et de certains diplômes d'aviron sont dispensés de la vérification des exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4