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Arrêté du 19 octobre 2012

portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles pour les activités nautiques

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2012 met à jour les règles pour les activités nautiques, notamment en ajoutant de nouvelles disciplines et en modifiant les conditions de formation.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002, modifié par les arrêtés des 18 août 2003, 20 décembre 2004, 29 avril 2005, 27 avril 2007, 17 janvier 2011 et 30 juin 2011, portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :

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Redéfinition des mentions pour une spécialité en activités nautiques

Résumé. Les mentions pour la spécialité en activités nautiques sont redéfinies, incluant de nouvelles disciplines et des groupes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 2
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Modification des exigences préalables pour une formation nautique

Résumé. Les conditions pour accéder à une formation nautique sont mises à jour, notamment en remplaçant l'attestation de premiers secours par le PSC1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 5
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Modification des exigences pour la formation d'éducateurs en aviron

Résumé. L'arrêté modifie les exigences pour former des éducateurs en aviron, notamment en ajoutant des permis de bateau et des compétences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2012 modifie l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2012 modifie l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2012 modifie l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2012 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe IV → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2012 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe IV → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2012 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe IV → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe IV
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Obtention automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux obtiennent automatiquement des unités capitalisables dans des mentions spécifiques du BPJEPS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V bis → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe V bis

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012
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