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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »,
Arrête :
Créé le 1 novembre 2012
Sont nommés à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer, en tant que représentants du ministre chargé de la santé :
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
1 version
Créé le 1 novembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 octobre 2012.
Marisol Touraine