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Arrêté du 19 octobre 2012

portant nomination à l'Institut national du cancer

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des représentants pour l'Institut national du cancer

Résumé. Un arrêté nomme les représentants du ministre de la santé pour l'Institut national du cancer et confie à la ministre des affaires sociales et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Nommés à l'assemblée générale de l'INCa

Résumé. L'article nomme les représentants du ministre de la santé pour l'assemblée générale de l'Institut national du cancer.

Sont nommés à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer, en tant que représentants du ministre chargé de la santé :
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la santé

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2012 confie à la ministre des affaires sociales et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2