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Décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012

relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des étiquettes de médicaments

Résumé. Ce décret simplifie les étiquettes des médicaments pour qu'elles soient plus faciles à comprendre, avec des informations essentielles et une mise en vigueur dans six mois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés), L. 5121-20 (Règles d'autorisation et de contrôle des médicaments) et R. 5132-15 (Emballage des médicaments) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 février 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'une étiquette simplifiée pour les petits conditionnements de médicaments

Résumé. Les petits conditionnements de médicaments peuvent avoir une étiquette simplifiée avec les informations essentielles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-Section 5 : Etiquetage des préparationsCode de la santé publiqueArt. R5121-146-2 : Règles d'étiquetage pour les médicamentsCode de la santé publiqueArt. R5121-146-3 : Etiquetage simplifié des petits conditionnements de médicaments
- Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 5 : Etiquetage des préparations, Art. R5121-146-2, Art. R5121-146-3
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Modification des règles d'étiquetage des remèdes secrets

Résumé. La nouvelle version précise les informations obligatoires sur les remèdes secrets et autorise un numéro d'inscription à la place des substances actives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des étiquettes des médicaments vétérinaires

Résumé. Les étiquettes des médicaments pour animaux sont simplifiées et uniformisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5132-15 : Emballage des médicaments
→ Version 5 : Clarification des exigences d’étiquetage selon l’usage et la voie
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire.Code de la santé publiqueArt. R5132-18 : Etiquetage des médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Restriction du champ d’application et uniformisation de l’avertissement
- Code de la santé publique
Art. R5132-15, Sct. Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire., Art. R5132-18

En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur six mois après sa publication officielle.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012
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