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Arrêté du 11 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la durée du stage pour le CAP en conduite d'installations

Résumé. La durée du stage pour obtenir le CAP de conducteur d'installations de production est réduite à douze semaines.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création du CAP conducteur d'installations de production) portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Réduction du stage pratique pour le CAP conducteur d'installations

Résumé. La durée du stage en entreprise pour obtenir le CAP de conducteur d'installations de production passe de seize à douze semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2012 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012
Article 1
Article 2