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Arrêté du 23 octobre 2012

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Reprise de fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié peut reprendre son travail dans le même office après une pause.

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Reprise de fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié reprend ses fonctions dans le même office après une interruption.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012, Mme AUBOUSSU (Marie, Anne), épouse BIGNON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BIGNON (Marc, François, Marie) à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein du même office à compter du 10 septembre 2012.

Arrêté du 23 octobre 2012