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Arrêté du 18 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations sociales

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2012 modifie les règles pour obtenir des allègements ou dispenses dans certaines formations sociales.

Le ministre de l'éducation nationale, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-73 (Diplôme de moniteur éducateur) à D. 451-78 (Règles pour le diplôme de moniteur éducateur) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 30 mars 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Modification des allègements et dispenses de formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'allègement et de dispense dans certains domaines de formation.

L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2012 confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des allègements et dispenses de formation sociale

Résumé. Les règles pour obtenir des allègements ou dispenses dans certaines formations sociales sont mises à jour.

Fait le 18 octobre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Arrêté du 18 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe