Article 1
L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.
1 version
JORF n°0254 du 31 octobre 2012
Arrêté du 18 octobre 2012
Le ministre de l'éducation nationale, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-73 à D. 451-78 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 30 mars 2012,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 octobre 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
J.-L. Daumas
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann