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Décision du 26 octobre 2012

portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. La décision précise qui peut signer des documents officiels pour le ministre du travail, en excluant généralement les décrets et les contrats coûteux.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 25 octobre 2010 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux,

Décide :

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un responsable peut donner à un autre le droit de signer des documents officiels, sauf ceux qui coûtent plus de 50 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de M Hugues Tranchant, sous-directeur des affaires financières, délégation est donnée à M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.

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Délégation de signature dans les ressources humaines

Résumé. En l'absence de la sous-directrice des ressources humaines, un directeur peut signer certains documents à sa place, sauf ceux dépassant 50 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Lemaître, sous-directrice des ressources humaines, délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. En l'absence de Nicolas Tissot, Marie-Agnès Bocquelet peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats coûteux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Tissot, sous-directeur des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 133 000 € hors taxes ainsi que les bons de commande d'un montant supérieur à 2 000 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour le ministre du travail

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à Mme France Delagenière, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour un conseiller d'administration

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes administratifs pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et contrats.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pascale Robin, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à M. Eric Laurier, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Eric Laurier, Mme Mylène Demauve peut signer des actes administratifs pour le ministère du travail, sauf les décrets et contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Laurier, délégation est donnée à Mme Mylène Demauve, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature pour un conseiller d'administration

Résumé. Un conseiller d'administration est autorisé à signer des actes administratifs pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats dépassant 20 000 €.

Délégation est donnée à M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une attachée principale est autorisée à signer des documents pour le ministère du travail, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à Mme Nicole Lohard, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour le bureau RH3

Résumé. En l'absence de Mme Nicole Lohard, Mme Anne-Marie Morais peut signer des actes administratifs pour le bureau RH3, sauf les décrets et contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Lohard, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Morais, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un conseiller d'administration est autorisé à signer des actes administratifs pour le ministère du travail, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. En l'absence de M. Thierry Le Roy, M. David Poilpot peut signer des actes administratifs pour le ministère du travail, sauf les décrets et contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, délégation est donnée à M. David Poilpot, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, Mme Danielle Volle peut signer des actes administratifs pour le ministère du travail, sauf les décrets et contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy et de M. David Poilpot, délégation est donnée à Mme Danielle Volle, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. En l'absence de deux responsables, M. Pierre Daniel peut signer des actes administratifs pour le ministère du travail, sauf les décrets et contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy et de M. David Poilpot, délégation est donnée à M. Pierre Daniel, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature pour le bureau RH4

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, M. Jean-Christophe Marchal peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets et contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy et de M. David Poilpot, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Marchal, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Mme Isabelle Herrero est autorisée à signer des documents pour le ministère du travail, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour le bureau RH5

Résumé. En l'absence de Mme Isabelle Herrero, Mme Anne-Marie Decoville peut signer des documents pour le bureau RH5, sauf les décrets et contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Herrero, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature au directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail peut signer des actes au nom du ministre, sauf pour les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents financiers liés aux dépenses et recettes pour le ministère du travail.

Délégation est donnée à M. Pascal Etourneau, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des actes administratifs pour le ministère du travail, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à M. Serge Pagnucco, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats.

Délégation est donnée à M. Vincent Schielé, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers liés aux dépenses et recettes pour le ministère du travail.

Délégation est donnée à M. Joel Rolland, chef de service intérieur, Mme Emilie Telesfort, adjointe administrative de classe normale, Mme Nicole Pain, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature à une attachée administrative

Résumé. Une attachée administrative peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les contrats et décrets.

Délégation est donnée à Mme Clarisse Laforest, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Tissot et de Mme Marie-Agnès Bocquelet, délégation est donnée à Mme Clarisse Laforest à l'effet de signer les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxes dans la limite des attributions du bureau SI2.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des actes administratifs pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats.

Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents administratifs pour le ministre du travail, sauf les contrats et décrets.

Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Tissot et de Mme Marie-Agnès Bocquelet, délégation est donnée à Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe à l'effet de signer les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxes dans la limite des attributions du bureau SI3.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats.

Délégation est donnée à M. Philippe Decourt, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats.

Délégation est donnée à M. Gilles Mormiche, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les certifications de service fait

Résumé. En cas d'absence des agents responsables, M. Xavier Godec peut signer les certifications de service fait à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 26 (Délégation de signature à un agent contractuel), 27 (Délégation de signature pour une agente contractuelle) et 28 (Délégation de signature pour un employé du ministère du travail), délégation est donnée à M. Xavier Godec, agent contractuel à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait.

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Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à M. Grégoire Frèrejacques, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée administrative

Résumé. Une attachée administrative peut signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats.

Délégation est donnée à Mme Morgane Robert, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes comptables

Résumé. En cas d'absence, trois agentes sont autorisées à signer des actes comptables et des ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 30 (Délégation de signature pour les certifications de service fait) et 31 (Délégation de signature pour un employé du ministère du travail), délégation est donnée à Mmes Alexie Lalanne-Pelerin et Axelle Leenhardt, attachées d'administration des affaires sociales et à Mme Rachida Merichiche, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail peut signer des documents officiels, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à M. Stéphane Robin, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats.

Délégation est donnée à M. Denis Hennequin, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Catherine Reschid

Résumé. En cas d'absence, Mme Catherine Reschid peut signer des actes comptables et des ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 33 (Délégation de signature pour actes comptables) et 34 (Délégation de signature au ministère du travail), délégation est donnée à Mme Catherine Reschid, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une attachée principale

Résumé. Une attachée principale d'administration des affaires sociales est autorisée à signer des actes au nom du ministre du travail, sauf les décrets et les contrats dépassant 20 000 €.

Délégation est donnée à Mme Alexa Guéna-Andersson, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats.

Délégation est donnée à M. Bruno Giqueaux, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats importants.

Délégation est donnée à M. Séverin Dodo, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes administratifs pour le ministre du travail, sauf les décrets et contrats.

Délégation est donnée à Mme Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes comptables

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers liés aux dépenses et recettes pour le ministère du travail.

Délégation est donnée à Mme Sergine Renaud, attachée d'administration des affaires sociales, à Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Annick Desfontaines, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes comptables

Résumé. En cas d'absence, certains agents peuvent déléguer la signature d'actes comptables à des adjoints administratifs pour gérer les dépenses et recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 40 (Délégation de signature pour une agente contractuelle), délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, à Mme Yveline Maville, et à M. Cédric Nevejans, adjoints administratifs principaux, et à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un conseiller

Résumé. Un conseiller est autorisé à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les contrats coûteux.

Délégation est donnée à M. Pierre Blas, conseiller d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les contrats coûteux.

Délégation est donnée à M. Thomas Braun, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour une attachée administrative

Résumé. Une attachée administrative est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats coûteux.

Délégation est donnée à Mme Magali Bellec, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.

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Délégation de signature pour des actes comptables

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère du travail.

Délégation est donnée à M. Rachid Ferhi, attaché d'administration des affaires sociales, à M. Sébastien Toury, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort, adjointe administrative, et à M. Christophe Mercadier, agent contractuel, à l'effet de signer, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour une agente

Résumé. Une agente est autorisée à signer des documents administratifs pour le ministre du travail, sauf les décrets et les contrats.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Laffargue-Gullon, agente contractuelle hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.

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Annulation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans un service administratif est annulée.

La décision du 20 septembre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

J. Blondel

Décision du 26 octobre 2012
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