JORF n° 0254 du 31 octobre 2012

Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Décret n° 2012-1199 du 30 octobre 2012 portant création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)

Arrêté du 17 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54)

Décision du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 12 octobre 2012 portant approbation de la souscription par la société Imprimerie nationale SA à l'augmentation de capital réservée réalisée par la société SI International

Arrêté du 22 octobre 2012 approuvant la prise de participation de GIAT Industries SA au capital de la société Centrale hydroélectrique de Bar SAS et la cession de cette participation

Arrêté du 23 octobre 2012 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP Développement

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Novembre 2012 »

Décret n° 2012-1200 du 29 octobre 2012 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fraudes au régime général de l'assurance vieillesse

Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques

Décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en compte, en vue de l'ouverture du droit à pension de retraite, des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

Décret n° 2012-1203 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en charge par l'Etat du coût correspondant aux trimestres d'assurance vieillesse validés par les sportifs de haut niveau

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination à l'Institut national du cancer

Arrêté du 23 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe à l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 17 octobre 2012 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2013, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain

Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Arrêté du 23 octobre 2012 prolongeant la validité du permis exclusif de carrière de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » (Val-d'Oise) accordé à la société Placoplatre

Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les taux de promotion pour les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 23 octobre 2012 autorisant la société EGL AG (Axpo Trading AG) à étendre son activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret n° 2012-1204 du 30 octobre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité

Décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012 portant création d'une partie réglementaire unique au sein du code du travail applicable à Mayotte

Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier

Décision du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Décret n° 2012-1206 du 30 octobre 2012 portant abrogation du décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »

Arrêté du 8 octobre 2012 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « VTT » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décret du 30 octobre 2012 portant fin de fonctions d'un directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. IMBERT (Yannick)

Arrêté du 29 octobre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 octobre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination (administration pénitentiaire)

Arrêté du 23 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté du 18 octobre 2012 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)

Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret du 29 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. GOBIN (Claude)

Décret du 30 octobre 2012 portant nomination du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. IMBERT (Yannick)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du responsable de l'unité territoriale du Lot à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Gard

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Morbihan

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Arrêté du 25 octobre 2012 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2012

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs