Le I de l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Jusqu'au 31 octobre 2012, délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
A compter du 1er novembre 2012, délégation est donnée à Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

Les V et VII de l'article 3 du même arrêté sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« V. ― Mme Sylvie Khatir, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et M. Philippe Michaud, attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'action sociale pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale. »
« VII. ― A compter du 1er novembre 2012, M. Serge Guilbaud, administrateur civil hors classe, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile. »

Le I de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, et à M. Olivier Giannoni, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion. »

Le I de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Mme Axelle Barrau, administratrice civile, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, et Mme Elodie De Cazenove, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en recettes et en dépenses et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion. »

Le III de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― M. Eric Risse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international, et à Mme Valérie Gougaud-Ville, attachée principale de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international. »

L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - I. ― Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Jean Philippe Labille, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation.
II. ― Délégation est donnée à Mme Annick Cadet, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à Mme Zélia Figueiredo, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets. »

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :

1. Au I, le nom : « Rousseliere » est remplacé par le nom : « Rousselière ».
2. Les II, III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
   « II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
   Mme Nathalie Mace, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
   M. Michel Le Bastard, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
   Mme Maria Silvia Fucilli, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
   M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
   M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
   M. Joel Bye, architecte urbaniste de l'Etat ;
   M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
   III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
   M. Christian Berastegui Vidalle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
   M. Alexis Cefber, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
   M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
   M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
   Mme Emilie De Min, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
   M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
   M. Henri Gouge, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
   M. Michel Lasne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
   M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
   M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
   M. Michel Négron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
   M. Claude Pouly, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
   M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
   Mme Christelle Savio, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
   M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
   IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
   Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
   Mme Marianne Miossec, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
   Mme Agnès Dannequin, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
   M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A ;
   M. Alain Fichet, attaché d'administration de l'aviation civile ;
   Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'aviation civile. »

L'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
I. ― Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses.
II. ― Mme Evelyne Jouffreau, attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 euros et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.