Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des diplômes et brevets fédéraux de cyclisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des diplômes et brevets dispensant de vérifications
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. 4
1 version
1 modifié