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Arrêté du 12 octobre 2012

portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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Nomination d'un inspecteur pour les équipements sportifs

Résumé. Un inspecteur est chargé de vérifier les règles des équipements sportifs.

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Nomination d'un inspecteur pour les règlements sportifs

Résumé. Un inspecteur est nommé pour examiner les règles des équipements sportifs.

Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 12 octobre 2012, sur proposition du chef de service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, M. GRENIER (Gilles), inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, en remplacement de M. FRANÇOIS (Pierre).

Arrêté du 12 octobre 2012