Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de secrétaire assistant

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de secrétaire assistant pour cinq ans, en ajoutant des tâches administratives et en rendant les référentiels accessibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 12 octobre 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Résumé. Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de secrétaire assistant(e) sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de secrétaire assistant

Résumé. Le titre professionnel de secrétaire assistant est désormais composé de deux unités : assurer les travaux courants de secrétariat et réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par les nouveaux selon un tableau de correspondances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un texte de 2007 pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution du titre professionnel de secrétaire assistant

Résumé. Le métier de secrétaire assistant change pour inclure plus de tâches administratives et logistiques.

Fait le 22 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Arrêté du 22 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe