JORF n°0254 du 31 octobre 2012

Arrêté du 25 octobre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 octobre 2012, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Denis Duboc en tant que membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.