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Arrêté du 19 octobre 2012

portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modifications des règles pour l'aviron dans les diplômes d'État

Résumé. Un arrêté de 2012 ajoute l'aviron aux diplômes d'État pour le sport et simplifie certaines règles pour les encadrants et les conducteurs de bateaux.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Ajout des disciplines associées à l'aviron dans un diplôme

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » inclut désormais l'aviron et ses disciplines associées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour les diplômés en aviron

Résumé. Les diplômes et qualifications en aviron permettent désormais d'être dispensé de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'encadrement des activités nautiques

Résumé. Les exigences pour encadrer des séances de navigation en sécurité sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la dispense de vérification pour les conducteurs de bateaux

Résumé. Les candidats titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur côtière et eaux intérieures sont dispensés de certaines vérifications préalables s'ils possèdent certains diplômes, notamment en aviron.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5