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Arrêté du 5 octobre 2012

portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

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Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et soutenir les populations en cas de catastrophe.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément national de sécurité civile de la Fédération des secouristes français Croix Blanche en date du 6 juin 2012,

Arrête :

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Agrément national pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée pour trois ans pour des missions de secours et de soutien aux populations sinistrées.
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Collaboration entre la Croix Blanche et les services d'incendie

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations de secours.

La Fédération des secouristes français Croix Blanche, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles du décret de 2006 ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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Obligation d'information pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément de sécurité civile.

La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

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Abrogation d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant la Fédération des secouristes français Croix Blanche est annulé.

L'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Missions des comités départementaux de sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2012 explique les missions des comités départementaux de sécurité civile, à la fois au niveau local et national.

Fait le 5 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 5 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe