A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Partie réglementaire > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D233-1, Art. D233-80-1, Art. D233-2, Art. D233-80-2, Art. D233-3, Art. D233-80-3, Art. D233-4, Art. D233-80-4, Art. D233-5, Art. D233-80-5, Art. D233-6, Art. D233-80-6, Art. D233-7, Art. D233-80-7, Art. D233-8, Art. D233-80-8, Art. D233-9, Art. D233-80-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D312-1, Art. D312-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Chapitre 3 : Répression du travail illégal , Sct. Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée > > des femmes et des hommes dans l'entreprise, Sct. Sous-section 5 : Périodes d'immersion, Sct. Chapitre 1er : Age d'admission , Sct. Titre 1er : Contrat d'apprentissage, Sct. Chapitre 1er : Généralités > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D711-1, Art. D111-1, Art. D322-9, Art. D322-46-1, Art. D324-9, Art. D324-2, Art. D325-1, Art. D325-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D442-1, Art. D442-22, Art. D514-1, Art. D514-7, Art. D514-2, Art. D514-8, Art. D514-3, Art. D514-9, Art. D514-4, Art. D514-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D327-10, Art. D321-12-1, Art. D322-1, Art. D322-23-1, Art. D322-2, Art. D322-30-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D141-1, Art. D141-2-1, Art. D141-2, Art. D141-2-2, Art. D141-3, Art. D141-2-3, Art. D141-4, Art. D141-2-4, Art. D141-5, Art. D141-2-5, Art. D141-6, Art. D141-2-6, Art. D141-7, Art. D141-2-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D223-1, Art. D223-2, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D712-1, Art. D711-2, Art. D712-2, Art. D711-3, Art. D712-3, Art. D711-4, Art. D712-4, Art. D711-5, Art. D712-5, Art. D711-6, Art. D712-6, Art. D711-7, Art. D712-7, Art. D711-8, Art. D712-8, Art. D711-9, Art. D712-9, Art. D711-10, Art. D712-10, Art. D711-11, Art. D712-11, Art. D711-12, Art. D712-12, Art. D711-13, Art. D712-13, Art. D711-14, Art. D712-14, Art. D711-15, Art. D712-15, Art. D711-16, Art. D712-16, Art. D711-17, Art. D712-17, Art. D711-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D212-1, Art. D212-4, Art. D212-2, Art. D212-5, Art. D212-3, Art. D212-6, Art. D212-7, Art. D212-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D322-3, Art. D322-30-2, Art. D322-4, Art. D322-30-3, Art. D322-5, Art. D322-30-4, Art. D322-6, Art. D322-30-5, Art. D322-7, Art. D322-30-6, Art. D322-8, Art. D322-30-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Partie réglementaire - Décrets simples, Sct. Livre 1er : Conventions relatives au travail, Sct. Titre 4 : Salaire, Sct. Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement, Sct. Livre 2 : Réglementation du travail, Sct. Titre 1er : Conditions de travail, Sct. Chapitre 1er : Age d'admission, Sct. Chapitre 2 : Durée du travail, Sct. Section 1 : Récupération des heures perdues, Sct. Titre 2 : Repos et congés, Sct. Chapitre 3 : Congés annuels, Sct. Titre 3 : Hygiène et sécurité, Sct. Chapitre 3 : Sécurité., Sct. Livre 3 : Emploi, Sct. Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin, Sct. Chapitre 2 : Travail clandestin, Sct. Chapitre 3 : Répression du travail illégal, Sct. Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion , Sct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérations , Sct. Paragraphe 1 : Aide financière , Sct. Paragraphe 2 : Exonérations , Sct. Sous-section 2 : Périodes d'immersion , Sct. Section 2 : Contrat initiative-emploi , Sct. Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune, Sct. Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi, Sct. Chapitre 7 : Indemnisation du chômage, Sct. Section 2 : Perte temporaire de salaire, Sct. Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés, Sct. Titre 4 : Les comités d'entreprise, Sct. Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs., Sct. Livre 5 : Conflits du travail, Sct. Titre 1er : Conflits collectifs, Sct. Chapitre 4 : Médiation, Sct. Livre 7 : De la formation professionnelle, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification, Sct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation, Sct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D211-1, Art. D211-2, Art. D211-3, Art. D211-4, Art. D313-1, Art. D313-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D141-2-5, Art. D212-8, Art. D233-80-1, Art. D233-80-3, Art. D233-80-4, Art. D233-80-5, Art. D233-80-7, Art. D233-80-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D322-30-7, Art. D514-9, Art. D711-3, Art. D711-9, Art. D711-10, Art. D711-11, Art. D711-12, Art. D711-16 > >

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions insérées en application des articles 1er et 2 du présent décret dans la partie réglementaire du code du travail applicable à Mayotte sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire de ce code.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.