Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2024
Résumé Un nouvel arrêté annule un autre.
L'arrêté du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
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