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Annexe

JORF n°0113 du 16 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 14 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste

Résumé Le titre de technicien supérieur physicien chimiste est mis à jour et enregistré pour 5 ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222r (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les règles et compétences pour le travail sont disponibles sur un site web du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste

Résumé Pour être technicien physicien chimiste, il faut savoir préparer et analyser des produits chimiques, et c'est confirmé par un certificat.

Le titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer, purifier et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique ;
2° Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Si tu as un ancien certificat de compétences de technicien supérieur physicien chimiste, tu peux demander le nouveau par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur physicien chimiste (arrêté du 18/01/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur physicien chimiste (présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Préparer, séparer et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique | Préparer, purifier et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique | | Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques | Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques |

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe de l'arrêté explique comment inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais