JORF n°0113 du 16 mai 2024

Arrêté du 6 mai 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutations des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé Des juges changent de poste dans différents tribunaux administratifs à partir de dates spécifiques.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mai 2024, les premiers conseillers et les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

A compter du 1er août 2024

Mme Hélène BUSIDAN, première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de la Polynésie française.

A compter du 1er septembre 2024

M. Florian AYMARD, premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Céline BAILLEUL, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Elise-Marie BALUSSOU, première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Lille.
M. Vivien BEAUJARD, conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Paris.
Mme Hélène BENTOLILA, conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est mutée à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Mme Khéra BENZAÏD, première conseillère au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
Mme Agathe BERGANTZ, conseillère au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Barbara BISCAREL, conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
M. Thomas BOURGAU, premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Melun.
M. François BOZZI, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est muté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
M. Vincent BUREAU, conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Pierre-Yves CABAL, conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Marseille.
Mme Lucie CAZCARRA, première conseillère au tribunal administratif de Rouen, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. François CHEVILLARD, premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est muté au tribunal administratif de Montpellier.
Mme Zoé CORTHIER, conseillère au tribunal administratif de Pau, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Anne COURCET-DESVAUX, première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est mutée au tribunal administratif de Dijon.
Mme Valérie CREANTOR, conseillère au tribunal administratif de Caen, est mutée aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Mme Céline DE GELAS, première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Caen.
Mme Simone DE MECQUENEM, première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. François-Xavier de MIGUEL, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.
Mme Clémence DELEPLANCQUE, conseillère au tribunal administratif de la Guyane, est mutée au tribunal administratif de Melun.
Mme Aurore DENYS, conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Lille.
M. Alexandre DEROLLEPOT, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Grenoble.
M. Frédéric DIARD, conseiller au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Toulouse.
M. Marc DUMAS, premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Virginie DUMEZ, première conseillère au tribunal administratif de Pau, est mutée à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Mme Constance DYÈVRE, première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Fanny GALTIER, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est mutée au tribunal administratif de Grenoble.
Mme Noémi GAULLIER-CHATAGNER, conseillère au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
M. Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA, premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif d'Orléans.
Mme Victoire GUILBAUD, première conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Poitiers.
M. Simon HECHT, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de Versailles.
M. Dayann Kenny HEGESIPPE, conseiller au tribunal administratif de la Guyane, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Ludivine JOURNOUD, conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
M. Dariusz KACZYNSKI, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Versailles.
M. Emmanuel LAFORET, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Léa-Jeanne LANÇON, première conseillère au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Jade LE ROUX, conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
M. Antoine LE VAILLANT, conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Versailles.
Mme Wendy LELLIG, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Capucine LERAVAT, conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
M. Quentin LIENARD, premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif d'Amiens.
M. Arnaud LUSSET, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
Mme Valérie MARTINEZ-JORDA, conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
Mme Barbara MASSIOU, première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Nantes.
Mme Gabrielle MAUBON, première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mme Alice MINET-LELEU, première conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai.
Mme Angélique MORISSET, première conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Sophie MOUNIC, première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Nantes.
M. Raphaël MOURET, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Nîmes.
Mme Anne-Laure PAJOT, conseillère au tribunal administratif d'Orléans, est mutée au tribunal administratif de Nantes.
Mme Mélanie PALIS de KONINCK, première conseillère au tribunal administratif d'Orléans, est mutée à cour administrative d'appel de Paris.
M. Denis PERRIN, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Lille.
Mme Mégane PÉTRI, conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Nantes.
Mme Valérie RÉAUT, première conseillère au tribunal administratif de Pau, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Antoine RIVES, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Sabine RIVET, première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. Romain ROUSSEL CERA, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.
Mme Birsen SARAC-DELEIGNE, première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Nîmes.
Mme Cécile SILVANI, conseillère au tribunal administratif de Caen, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Anne-Sylvie SOUBIÉ, première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
M. Vincent THULARD, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
Mme Marie-Laure VIALLET, conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
Mme Océane VIOTTI, conseillère au tribunal administratif de Dijon, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
Mme Clémentine VOILLEMOT, première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

A compter du 1er janvier 2025

M. Franck-Emmanuel BAUDE, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté au tribunal administratif de Rouen.