JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/75 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu les bilans de la mission de conseil relatifs à l'organisation des concertations à venir sur le projet de réaménagement de l'aéroport de Paris-Orly en date du 11 janvier 2024 et sur le plan directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle en date du 30 avril 2024 ;

Vu le courrier du 20 février 2024 et le dossier annexé de M. Augustin de ROMANET, représentant le groupe ADP, sollicitant une mission de conseil pour la mise en œuvre de la concertation du public sur le plan directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de conseillères pour la concertation sur le plan directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Résumé Deux conseillères sont nommées pour aider à inclure le public dans la planification de l'aéroport de Roissy.

Mmes Brigitte FARGEVIEILLE et Dominique GANIAGE sont désignées pour assurer une mission de conseil relative à la mise en œuvre de la concertation du public sur le plan directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production d'un rapport de bilan de mission

Résumé Après leur mission, Brigitte FARGEVIEILLE et Dominique GANIAGE doivent écrire un rapport de ce qu'elles ont fait.

A l'issue de leur mission, Mmes Brigitte FARGEVIEILLE et Dominique GANIAGE produiront un rapport de bilan de leur mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée officiellement pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti