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Arrêté du 13 mai 2024

fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Abrogé6 avril 2026
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5 (Rôle et missions de France compétences), L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis) et R. 6123-25 (Dotations financières de France compétences),

Arrête :

Abrogé6 avril 2026

Créé le 17 mai 2024 · Abrogé le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. France compétences donne 88 millions d'euros aux régions et à la Corse pour les centres de formation d'apprentis.

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail (Dotations financières de France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros.

Abrogé6 avril 2026

Créé le 17 mai 2024 · Abrogé le 6 avril 2026

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Répartition du montant du financement des associations

Résumé. L'argent est distribué selon des règles spécifiques dans le document annexé.

La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

Abrogé6 avril 2026

Créé le 17 mai 2024 · Abrogé le 6 avril 2026

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Abolition d'arrêtés concernant le fonds de soutien aux régions

Résumé. Les règles sur l'argent donné aux régions et à la Corse sont changées

Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

Abrogé6 avril 2026

Créé le 17 mai 2024 · Abrogé le 6 avril 2026

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 avril 2026

Fait le 13 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

En vigueur du vendredi 17 mai 2024 au dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 13 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe