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Arrêté du 7 mai 2024

fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France

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Concours pour agents d'exploitation principal

Résumé. Cet arrêté explique comment passer le concours pour devenir agent d'exploitation principal chez Voies navigables de France, avec des tests écrits et oraux.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 (Modification du conseil d'administration de Voies navigables de France) modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 (Organisation du personnel des Voies navigables de France) portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2024

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Conditions d'organisation des concours pour le grade d'agent d'exploitation principal

Résumé. Cet arrêté explique comment se déroulent les concours pour devenir agent d'exploitation principal.

Les concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal prévu au II de l'article 8 du décret du 30 décembre 2023 susvisé (Recrutement des agents d'exploitation des Voies navigables de France) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2024

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Ouverture des concours par la directrice générale de Voies navigables de France

Résumé. La directrice générale de Voies navigables de France décide d'ouvrir des concours et dit combien de postes il y a et où ils sont.

Les concours mentionnés à l'article 1er (Organisation des concours pour le grade d'agent d'exploitation principal) sont ouverts par décision de la directrice générale de Voies navigables de France. Elle fixe le nombre d'emplois offerts pour chaque concours et peut préciser la localisation des postes offerts.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 17 mai 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Description des épreuves du concours des agents d'exploitation principaux de Voies navigables de France

Résumé. Le concours pour être agent d'exploitation principal inclut des tests écrits et oraux pour vérifier les compétences.

Chaque concours comporte les épreuves obligatoires suivantes : deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
I. - Epreuves d'admissibilité :
Epreuve n° 1 : Epreuve de français et d'arithmétique dont le programme est fixé en annexe (durée : 1 h 30 ; coefficient 1).
Cette épreuve vise, à travers la résolution de courts exercices à évaluer la capacité de compréhension des candidats, leur aptitude à s'exprimer par écrit et leur aptitude à la mise en œuvre pratique des connaissances nécessaires à l'exercice des missions dévolues aux agents d'exploitation principaux de Voies navigables de France.
Epreuve n° 2 : questionnaire à choix multiples (durée : 25 minutes ; coefficient 1) portant soit sur les règles du code de la route, soit sur la signalisation fluviale et maritime, soit les deux.
II. - Epreuves d'admission :
Epreuve n° 3 : Mise en situation de travail qui peut être individuelle ou collective.
Cette épreuve pratique permet au jury d'apprécier l'endurance physique du candidat et sa capacité à acquérir les connaissances nécessaires pour la mise en œuvre des techniques de travail et l'utilisation des outils que l'exercice des fonctions implique de façon courante dans le respect des conditions élémentaires de sécurité et de prévention et dans le cadre d'une organisation donnée (durée : 1 heure ; coefficient 3).
Epreuve n° 4 : Entretien avec le jury en lien avec l'épreuve pratique consistant pour le candidat, à partir d'une situation de travail donnée, à présenter l'organisation du travail dans ses aspects techniques et dans le respect des conditions élémentaires de sécurité et de prévention (durée : 20 minutes ; coefficient 3).
Cette épreuve permet au jury d'évaluer si les expériences personnelles et, le cas échéant, professionnelles du candidat, ainsi que sa motivation, lui permettent de s'adapter à l'emploi offert.
En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet de « Voies navigables de France ».

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 17 mai 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Conditions d'admissibilité et d'admission aux épreuves

Résumé. Pour réussir, les candidats doivent obtenir au moins 20 points aux épreuves écrites et un total de 80 points après les coefficients.

Il est attribué pour chaque épreuve une note allant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves d'admission les candidats qui ont participé à l'ensemble des épreuves et qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité un total qui ne peut être inférieur à 20 points.
Peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 80 points après application des coefficients.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 17 mai 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Établissement des listes de candidats après les épreuves d'admissibilité et d'admission

Résumé. Après chaque épreuve, le jury fait une liste des candidats, et en cas d'égalité, le meilleur score à l'épreuve n° 3, puis à l'épreuve n° 4, décide.

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admis.
Lorsque des candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 3, puis à l'épreuve n° 4.

En vigueur depuis le 17 mai 2024

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Composition et fonctionnement du jury

Résumé. Le jury de sélection est choisi par la directrice générale et peut inclure des experts et des correcteurs qui donnent des avis sur les notes.

Le jury, composé d'au moins trois membres, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A, ou par un cadre de l'établissement public Voies navigables de France.
Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut s'adjoindre des correcteurs et des examinateurs pour les épreuves du concours. Les correcteurs et les examinateurs peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative et uniquement pour les notes qu'ils ont attribuées.
Les membres du jury sont nommés par décision de la directrice générale de Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 17 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Préparation à l'épreuve n°1

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2024 explique comment réussir l'épreuve n°1 en maîtrisant les calculs de base et les unités de mesure.

Fait le 7 mai 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

A. Le Nest

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2024

Arrêté du 7 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe