JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision du 13 mai 2024

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de contrôleurs

Résumé Kevin CHAUSSON et Benoite BEAURY ont arrêté leur travail de contrôleurs en février et avril 2024.

Il a été mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par :

- M. Kevin CHAUSSON, contrôleur en charge des enquêtes et saisines, au 5 février 2024 ;
- Mme Benoite BEAURY, contrôleure en charge des enquêtes et saisines, au 1er avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleures pour les enquêtes et saisines

Résumé Claire TRUFFY et Coline BANCE deviennent contrôleures et commenceront à travailler le 1er et le 27 juin 2024.

Mmes Claire TRUFFY et Coline BANCE, agentes contractuelles, sont nommées contrôleures en charge des enquêtes et saisines au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, respectivement au 1er et 27 juin 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur psychiatre

Résumé M. DOUCERON devient contrôleur le 1er juillet 2024.

M. Hervé DOUCERON, psychiatre, praticien hospitalier, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé au 1er juillet 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de deux individus

Résumé Dominique PETON-KLEIN et Gérard KAUFFMAN ne travaillent plus pour ces fonctions.

Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé par Mme Dominique PETON-KLEIN et M. Gérard KAUFFMANN

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision va être publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 mai 2024.

D. Simonnot