JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/73 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 12 avril 2024 et le dossier annexé de M. Robert NEBON, représentant l'association syndicale autorisée du canal de GAP, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes ont été nommées pour s'assurer que tout le monde participe et soit informé du projet de réserve.

MM. Jacques FINETTI et Jean-Michel FOURNIAU sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti