JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/78 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 décidant de l'organisation d'un débat public et nommant M. Luc Martin président de la commission particulière du débat public ;

Sur proposition de M. Luc MARTIN, président de la commission particulière du débat public sur le projet d'EPR2 à Gravelines ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre de la commission particulière du débat public

Résumé Mme Dominique LANCRENON est choisie pour participer à la discussion sur la construction de deux réacteurs à Gravelines.

Est désignée membre de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines :
Mme Dominique LANCRENON.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision est rendue publique par publication dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti